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CONDITIONS GENERALES DE VENTENous accordons une garantie de 24 mois Les présentes conditions générales de vente à ont pour objet de définir les conditions de vente à distance GENERALITES Lors de votre commande, vous devez prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente à Distance, des Conditions Générales de Garantie, des Tarifs et les accepter. En cas de commande le week-end ou un jour férié ou chômé, les délais sont décomptés à partir du premier jour ouvré suivant. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat sauf conventions particulières écrites entre les deux parties. La passation d’une commande entraine leur acceptation. Les ETS KENNEDY ne sauraient être engagés par les publicités, notice, catalogues, tarifs, modèles de produit qui ne constitue en aucun cas des offres fermes de notre part. Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par les ETS KENNEDY et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de ST BRIEUC » Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. LIVRAISON TRANSPORT EMBALLAGELes délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils demeurent fonction de nos possibilités d’approvisionnement et de transport. En aucun cas des dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts ou à annulation des commandes en cours. Le client devra s’assurer que les modèles commandés ne font l’objet d’aucune protection (marque, brevet, homologation et fera son affaire de toute réclamation éventuelle à cet égard .Toute réclamation devra être signalée dans les 15 jours de la livraison. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de destinataire, même franco gare ou domicile. Nous nous réservons le droit de livrer des commandes partielles. Les frais de port et d’emballage sont toujours à la charge du client, sauf stipulation contractuelles contraire. Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage donc à souscrire dès la signature du présent document, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées. La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fait l’objet d’un remplacement ou d’une remise en l’état, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. PRIX Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la livraison .Ils sont susceptibles d’être modifiés, sans préavis dans le cadre de la législation en vigueur. Tout engagement doit être confirmé par écrit par notre direction. L a facture sera établie sur la base du bon de commande sauf pour une livraison intervenant après un délai de 3 mois après la passation de la commande .Dans ce cas le prix sera celui en vigueur à la livraison . REGLEMENTLes factures sont payables au comptant sauf conditions particulières. Le retour des traites est exige sous cinq jours calendaires .Aucun escompte n’est prévu pour règlement anticipe. En cas de défaut de paiement et huit jours après une mise en demeure restée sans effet, le vendeur est en droit de reprendre ses marchandises livrées et l’acheteur est tenu des les restituer à la première demande. Tous les frais occasionnés par le défaut de paiement et la reprise des marchandises sont à la charge de l’acheteur qui s’y oblige. La fourniture d’une garantie (une caution bancaire) peut toujours être exigée en l’absence de références jugées satisfaisantes par nous, soit lors d’une première commande, soit ultérieurement si notre appréciation du risque change pour quelque raison que ce soit Droit de rétractation/ Retour : , d’un droit de retour du produit dans le cas d’une constatation d’un vice caché ou de la défectuosité d’un produit Ne s’applique pas aux
personnes qui achètent à titre professionnel (revendeurs ou atelier) ,Vous bénéficiez d’un
droit de retour du produit dans le cas d’une constatation d’un vice caché ou
de la défectuosité d’un produit Le(s) Produit(s) et/ou Accessoire(s) dont le
remboursement est demandé devra (ont) être renvoyé(s), pour des raisons de
sécurité, en recommandé, avec les éventuels accessoires lies au(x) Produit(s),
et en parfait état. Dans ce cas, vous serez remboursé dans un délai maximum de
trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de
rétractation Le remboursement portera sur le prix de votre commande facturé et
encaissé par les ETS KENNEDY En cas de retour extérieur à la FRANCE, le client exécutant son droit de rétractation doit, par dérogation au point a) acquitter les frais de renvoi des marchandises (EU directive sur la vente à distance, du 20 mai 1997). Le(s) Produit(s) et/ou
Accessoire(s) dont le remboursement est demandé devra (ont) être renvoyé(s),
pour des raisons de sécurité, en recommandé, avec les éventuels accessoires
lies au(x) Produit(s), et en parfait état. Dans ce cas, vous serez remboursé
dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez
exercé votre droit de rétractation Le remboursement portera sur le prix de
votre commande facturé et encaissé par les ets Kennedy En cas de retour extérieur à la FRANCE, le client exécutant son droit de rétractation doit, par dérogation au point a) acquitter les frais de renvoi des marchandises (EU directive sur la vente à distance, du 20 mai 1997). |
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